Toutes nos sources
Les 21 sources sur lesquelles repose l'ensemble du site. Un controle automatique verifie chaque mois qu'elles repondent encore.
Chaque chiffre publie sur ce site est rattache a l'une des sources listees ci-dessous. Ce sont des textes de loi consultables sur Legifrance, des fiches des administrations francaises et des documents contractuels des gestionnaires. Une page qui ne citerait aucune de ces sources est refusee a la publication. La liste est reconstruite a chaque mise en ligne, elle ne peut donc pas diverger de ce que les pages citent reellement.
Le catalogue
- Ciclade (Caisse des Dépôts), retrouver une épargne salariale en déshérence
- Code de la sécurité sociale, article L136-8 (taux des contributions sociales)
- Code du travail, article R3324-22 (cas de déblocage anticipé et délais de demande)
- Code du travail, section « Disponibilité des droits des bénéficiaires » (articles R3324-21-1 à R3324-24)
- Code du travail, section « Paiement et déblocage anticipé » (article L3324-11)
- Code monétaire et financier, article L224-4 (déblocage anticipé du plan d'épargne retraite)
- Code monétaire et financier, sous-section « Disponibilité de l'épargne » (articles L224-4 à L224-6)
- Décret n° 2020-683 du 4 juin 2020 (déblocage anticipé en cas de violences conjugales)
- Loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (article 12, hausse de la CSG)
- info-retraite.fr, mon compte retraite
- service-public.gouv.fr, Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ?
- service-public.gouv.fr, Faut-il déclarer l'épargne salariale à l'impôt sur le revenu ?
- service-public.gouv.fr, Intéressement dans l'entreprise
- service-public.gouv.fr, Participation aux résultats de l'entreprise
- service-public.gouv.fr, Plan d'épargne entreprise (PEE)
- service-public.gouv.fr, Plan d'épargne retraite (PER) d'entreprise collectif
- service-public.gouv.fr, Épargne salariale : 3 nouveaux cas de déblocage anticipé (juillet 2024)
- urssaf.fr, Intéressement : régime social
- urssaf.fr, Le forfait social
- urssaf.fr, Les plans d'épargne salariale
- urssaf.fr, Participation : régime social
Sources et mise à jour
Page mise à jour le 7 août 2026 · Rédigée par À RENSEIGNER, Auteur et responsable éditorial.
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